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Mathieu Chantalat 10 août 2015 5 - Clauses

Durée du contrat de location

Location à un étudiant, location au mois, à la semaine, location bailleur personne morale…. il est parfois difficile de s’y retrouver entre toutes les options possibles. BailType vous aide à comprendre et choisir la bonne durée pour votre contrat de location.

Durée d’une location en résidence principale

Si vous louez un logement à titre de résidence principale, le nouveau modèle obligatoire de bail s’applique. Deux cas de figures sont à considérer :

  • en location vide : si vous êtes bailleur personne physique, ou société civile immobilière familiale, la durée du bail est obligatoire et fixée à trois ans reconductible tacitement. Si vous êtes bailleur personne morale, hors SCI familiale, la durée du bail est obligatoire et fixée à 6 ans reconductible tacitement.
  • en location meublée : quelque soit le bailleur la durée du bail est fixée à un an reconductible tacitement. Si vous louez à un étudiant, vous pouvez (mais ce n’est pas obligatoire), convenir d’une durée de bail de 9 mois. Attention dans ce dernier cas, le bail n’est pas reconductible tacitement, et la location doit cesser à la fin de la période des 9 mois. Vous devrez alors signer un nouveau bail

Durée d’une location en résidence secondaire

La durée d’une location en résidence secondaire est quant à elle fixée librement. Attention cependant dans les zones tendues, la location à la semaine ou au mois, s’apparente à de la location saisonnière. Elle est donc soumise à autorisation et une compensation financière vous sera demandée. Si vous ne déclarez pas cette activité, vous risques des amendes, les contrôles s’intensifiant fortement à Paris depuis quelques mois, comme le montre cet article intéressant.

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