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Mathieu Chantalat 19 octobre 2016 5 - Clauses

Clause de solidarité : exemple pour bail de location

Lorsque vous remplissez votre bail de location (que vous pouvez rédiger en 2 minutes via notre module de création), vous pouvez insérer de nombreuses clauses, dont la clause de solidarité si vous louez à des colocataires qui ne sont ni mariés ni pacsés (dans ces deux cas les colocataires sont solidaires même en l’absence de clause).

Notre bail de location en ligne vous permet d’inclure toutes les clauses obligatoires et notamment la clause de solidarité.

Remplir son bail avec la clause de solidarité

Une clause qui diminue le risque pour le bailleur

Cette clause de solidarité va permettre au bailleur de se retourner vers n’importe lequel des colocataires pour le paiement de la totalité des loyers et des charges dus par tous les colocataires présents dans l’appartement. Cette solidarité perdure même après le départ d’un des colocataires, et ce jusqu’à l’entrée d’un nouveau colocataire ou dans la limite de 6 mois après le congé délivré par le locataire ayant quitté le logement.

Vous pouvez remplir et faire signer votre bail de location en ligne, grâce à notre outil automatique disponible ici; nous vous proposons notamment des suggestions pour la rédaction des clauses qui nous semblent nécessaires, dont la clause de solidarité que voici :

En cas de pluralité de locataires, ces derniers reconnaissent être solidaires et indivis pour l’exécution de leurs obligations. Lorsqu’un des colocataires donne congé, cette solidarité cesse lorsqu’un nouveau colocataire le remplace ou, à défaut de remplaçant, au bout de six mois après la fin du délai de préavis du congé. Par ailleurs, l’engagement de la personne qui s’est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions. L’acte de cautionnement indique à cet effet le colocataire pour lequel la personne se porte caution.

En lisant cette clause vous remarquez deux ponts importants :

  • la solidarité s’éteint 6 mois après le congé d’un des colocataires
  • l’acte de caution doit désigner le colocataire dont le départ éteint le cautionnement

Le premier point est problématique et ne va pas inciter les bailleurs à louer à des colocataires, puisque ce dernier peut se retrouver au fil des départs avec un nombre réduit de colocataires non solvables. Les assurances loyer impayé prennent notamment la liberté de cesser la garantie en cas de départ d’un des colocataires.

Le deuxième point est également piégeux, il est absolument primordial de faire signer un acte de caution par colocataire, et ce même s’il s’agit du même garant pour chaque colocataire (nous avons créé un module de création spécifique d’actes de caution sur notre module de création de contrat de location qui vous permet de vous y retrouver facilement).

Vous n’êtes pas obligé d’indiquer une clause de solidarité pour un couple marié ou pacsé, néanmoins nous vous recommandons de l’ajouter et de faire signer les deux conjoints; vous serez ainsi protégé en cas de séparation et de rupture de la solidarité implicite induite par la rupture du mariage ou du Pacs.

Sachez enfin que cette clause de solidarité perdure même au renouvellement tacite du bail (le législateur n’a pas encore heureusement touché à cette disposition!).

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