6 - Annexes : toutes les réponses à vos questions concernant le contrat type de location

Extrait du règlement de copropriété en annexes du bail le 19 juin 2017

Vous louez un logement dans un immeuble en copropriété et vous souhaitez savoir ce que vous devez annexer au bail concernant le règlement. En plus de permettre au locataire de prendre connaissance du règlement intérieur de l’immeuble, la loi vous oblige à annexer certaines parties du règlement de copropriété. Extraits du règlement de copropriété en […]

Modèle gratuit d’avenant au bail le 16 novembre 2016

Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et souhaitez le modifier en cours de bail. Pour ne pas risquer de mettre en risque vos intérêts, il est recommandé de signer un avenant au bail pour graver dans le marbre les modifications contractuelles que vous avez convenues avec votre locataire. Nous allons voir […]

Inventaire en location meublée le 8 novembre 2016

Comme vous le savez peut être, la loi ALUR a imposé une liste minimum de meubles pour que votre location soit considérée comme « meublée ». Pour graver dans le marbre la présence de ces meubles, vous devez réaliser un inventaire des meubles, séparé du bail de location et de l’état des lieux. L’état des lieux doit […]

Quittance de Loyer : modèle gratuit le 5 octobre 2016

Télécharger notre modèle de quittance de loyer gratuit Envoi automatique des quittances chaque mois Nous vous mettons à disposition un modèle de quittance que vous pouvez imprimer, remplir et envoyer chaque mois au locataire. C’est la manière classique mais un peu ancienne de procéder. Nous pouvons via notre option ZEN vous proposer une édition et […]

Modèle gratuit d’acte de caution solidaire le 20 juin 2016

Remplissez automatiquement vos actes de caution avec votre bailOUTéléchargez le modèle vierge d’acte de cautionnement Mode d’emploi de l’acte de caution solidaire Rappel définitions dépôt de garantie : somme versée par le locataire en garantie du bon paiement des loyers et des réparations locatives, habituellement de 1 mois HC en location vide, 2 mois HC […]

Durée de validité des diagnostics en location le 6 mai 2016

Lors de la rédaction du bail de location de nombreuses annexes vous sont demandées et notamment les diagnostics techniques. Notre module de création du contrat de location vous permet de les ajouter mais la question se pose de savoir si les anciens diagnostics que vous aviez sont toujours valables. Obligation et validité des diagnostics en […]

Modèle gratuit état des lieux loi ALUR 2017 le 24 mars 2016

Téléchargez gratuitement notre modèle d’état des lieux conforme loi ALUR 2017, utilisable pour les locations vides ou meublées, du studio à la maison de 5 pièces : Téléchargez le modèle d’état des lieux au format pdf Voir le mode d’emploi pour remplir l’état des lieux Conseil Smartloc Vous pouvez réaliser l’état des lieux d’entrée ou […]

Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs le 2 novembre 2015

La notice du contrat de location est obligatoire Rédiger un bail conforme avec la notice annexée Récupérer la notice pdf à jour Le bail type est entré en vigueur le 1er août 2015 et s’applique à tous les locations vides ou meublées à titre de résidence principale. En plus du formalisme du nouveau bail, une […]

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