Mathieu Chantalat 8 novembre 2016 6 - Annexes

Inventaire en location meublée

Comme vous le savez peut être, la loi ALUR a imposé une liste minimum de meubles pour que votre location soit considérée comme « meublée ».

Pour graver dans le marbre la présence de ces meubles, vous devez réaliser un inventaire des meubles, séparé du bail de location et de l’état des lieux. L’état des lieux doit en effet fixer l’état des équipements immobiliers du bien (sol, murs, plafonds, etc.), quand l’inventaire liste le nombre, la description et l’état de chaque meuble.

Pas de modèle d’inventaire des meubles en location meublée

Il n’existe pas de modèle type d’inventaire du mobilier. Nous vous proposons de l’ajouter en page vierge sur notre module de création de bail, mais vous pouvez également prévoir un inventaire que vous rédigez à l’avance, sur papier libre via Word, Open Office ou Google Docs.
Nous vous recommandons de bien préciser dans cet inventaire l’état et le nombre de tout ce qui peut être emporté par le locataire, y compris la vaisselle, les couverts ou les ustensiles divers (si vous ne le précisez pas le locataire pourra partir avec le balai sans que vous puissiez lui réclamer).

Une ligne type de l’inventaire serait : « 12 assiettes blanches de marque Ikea en très bon état ». Vous pouvez reprendre la définition des états que nous utilisons sur notre modèle d’état des lieux.
Pour les meubles de valeur, comme les tableaux, les vases ou les antiquités, nous vous recommandons de prendre des photos de chaque meuble, en alertant bien le locataire sur la valeur des objets qui lui sont confiés (il souhaitera peut être que vous les repreniez).

Dernier point réglementaire, sachez que vous serez obligé en cas de défection de remplacer tous les meubles présents sur l’inventaire (vous ne pouvez pas échapper à cette obligation via une clause de mise à disposition des meubles possible en location vide).
Si vous avez donc un meuble facultatif (comme un aspirateur ou un micro-ondes) que vous savez potentiellement défectueux, nous vous recommandons de ne pas le mentionner sur l’inventaire, en étant idéalement transparent avec le locataire sur son état d’usage avancé.

Téléchargez votre bail de location sur-mesure en 2 minutes
GRATUIT

Remplissez votre contrat de location

Autres articles dans la même catégorie

Téléchargez gratuitement notre modèle d’état des lieux conforme loi ALUR 2017, utilisable pour les locations vides ou meublées, du studio à la maison de 5 pièces : Modèle état des lieux entrée-sortie génériqueModèle état des lieux studioModèle état des lieux 2PModèle état des lieux 3PModèle état des lieux 4PModèle état des lieux 5PRédiger votre nouveau […]

Remplissez automatiquement vos actes de caution avec votre bailOUTéléchargez le modèle vierge d’acte de cautionnement Rappel définitions dépôt de garantie : somme versée par le locataire en garantie du bon paiement des loyers et des réparations locatives, habituellement de 1 mois HC en location vide, 2 mois HC en location meublée caution : acte rempli […]

La notice du contrat de location est obligatoire Rédiger un bail conforme avec la notice annexée Récupérer la notice pdf à jour Le bail type est entré en vigueur le 1er août 2015 et s’applique à tous les locations vides ou meublées à titre de résidence principale. En plus du formalisme du nouveau bail, une […]

Télécharger notre modèle de quittance de loyer gratuit Envoi automatique des quittances chaque mois Nous vous mettons à disposition un modèle de quittance que vous pouvez imprimer, remplir et envoyer chaque mois au locataire. C’est la manière classique mais un peu ancienne de procéder. Nous pouvons via notre option ZEN vous proposer une édition et […]