Mathieu Chantalat 14 mars 2016 5 - Clauses

Clause de caution solidaire (garant)

Vous venez de trouver un locataire et vous lui demandez un garant, qui se portera caution pour lui en cas de défaillance. Via notre outil de rédaction automatique du bail de location, nous vous mettons à disposition en annexe un modèle d’acte de caution solidaire à faire remplir par le garant, mais également une clause type à insérer dans le bail. La voici :

L’exécution du présent bail est garantie par xxx, demeurant xxx en qualité de caution solidaire. La caution renonce donc aux bénéfices de discussion et de division pour les obligations du locataire résultant de la siganture du présent bail.

Une clause facultative en théorie

Théoriquement cette clause n’est pas nécessaire, l’acte de caution solidaire se suffit à lui-même. De la même manière le garant n’est pas obligé de signer le bail, mais simplement d’en recevoir une copie. Néanmoins l’usage veut que cette clause soit ajoutée pour renforcer le dossier de preuves en cas de contestation du garant une fois le cautionnement activé.

C’est en effet un point à ne pas négliger : l’acte de cautionnement a surtout un effet psychologique, il permet d’avoir un tiers dans le contentieux qui fait pression sur le locataire afin de régulariser sa situation. Rien ne vous garantira que le garant puisse ou veuille payer en pratique, et il arrive de devoir poursuivre à la fois le locataire et le garant.

Si vous souhaitez avoir la certitude de récupérer vos fonds, nous vous recommandons de choisir une garantie loyer impayé illimité que nous proposons via Smartloc.

Téléchargez votre bail de location sur-mesure en 2 minutes
GRATUIT

Remplissez votre contrat de location

Autres articles dans la même catégorie

Le bail type de location vous suggère d’insérer une clause résolutoire; nous ne pouvons que vous recommander cette clause qui vous permettra de faire constater quasi-automatiquement la résiliation du bail devant un tribunal pour cause d’impayés par exemple. Notre bail de location en ligne vous permet d’inclure toutes les clauses obligatoires et notamment la clause […]

Vous louez un bien d’habitation à titre de résidence principale. Le bien n’est pas meublé mais il tout de même équipé de certains meubles ou d’équipements électro-ménagers que vous souhaitez mettre à disposition du locataire, soit parce que les précédents occupants les ont laissés, soit parce que vous souhaitez faciliter l’installation du locataire en lui […]

Lors de la visite précédant la signature du bail, le locataire peut vous proposer (ou vous pouvez lui demander) de réaliser des travaux de rafraîchissement en échange d’une réduction de loyer temporaire, ou plus simplement d’une franchise. Comme nous allons le voir il est nécessaire de prévoir une clause explicite pour bien cadrer cet engagement […]

En règle générale, le propriétaire n’a pas le droit de rentrer dans le bien loué sans l’autorisation du locataire; il n’a par ailleurs pas la possibilité d’obliger le locataire à le laisser rentrer dans les lieux sauf à quelques exceptions près, comme les visites en vue de la relocation ou de la vente, à condition […]